Avocat Droit Urbanisme Namur - Gautier beaujean

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Adresse56 rue Jean Baptiste Brabant
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Avocat en droit de l’urbanisme à Namur - Maître Gautier Beaujean

Au sein de son cabinet d’avocat au Barreau de Namur, Maître Gautier Beaujean prend en charge les dossiers concernant le droit de l’urbanisme. Il s’agit d’un domaine qui englobe les règles et les institutions visant l’obtention d’un agencement d’espace, conformément aux objectifs d’aménagement que les pouvoirs publics se sont fixés.
Le droit de l’urbanisme Dans le cadre du droit de l’urbanisme, l’avocat à Namur se charge des affaires rattachées aux :
  • Règles de constructibilité
  • Régularisation et amnistie des infractions urbanistiques
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Infractions par rapport aux normes de construction et aux règles d’aménagement
  • Autorisation de construction
  • Droit de l’environnement
Maître Gautier Beaujean travaille essentiellement dans les arrondissements judiciaires de Namur, Dinant et Marche-en-Famenne.

Le droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est une branche juridique pour laquelle Maître Gautier Beaujean est souvent sollicité. Il dispose des qualifications requises pour traiter des dossiers relatifs à l’aménagement du territoire. En même temps, il apporte des conseils par rapport aux normes de construction et assure le suivi en ce qui concerne la mise en application des règles de constructibilité (guide d’urbanisme, règlement communal d’urbanisme, RGBSR, etc.). Il peut également intervenir dans le cadre d’une démarche d’attribution de permis d’urbanisme et permis de lotir. Il est également à même de s’occuper de dossiers relatifs au plan d’urbanisme (plan de secteur, schéma de développement communal, schéma de structure communal…).
L’avocat traite tout ce qui est litige rattaché à ce droit. Font partie de ses domaines d’intervention : les contentieux de l’urbanisme, les contentieux du permis d’urbanisme ainsi que les contentieux du permis de démolir. A part l’octroi des permis d’urbanisme et d’urbanisation, Maître Gautier Beaujean s’occupe aussi des certificats d’urbanisme et intervient en cas d’infractions aux règles d’aménagement.
 

Le droit de l’environnement

Le droit de l’environnement réunit l’étude et la mise en place des règlements juridiques concernant la compréhension, l’usage, l’administration, la protection et la restauration de l’environnement. Les règles en question sont, en effet, élaborées pour prévenir les perturbations écologiques risquant de survenir. Il peut s’agir entre autres de phénomènes culturels, naturels, terrestres, aquatiques ou marins ; de pollution du sol, de litige en rapport avec les sites Natura 2000 et les règles de conservation de la Nature.
Le droit de l’environnement Dans son rôle d’avocat, Maître Gautier Beaujean intervient pour analyser les diverses perturbations et évaluer leurs incidences sur l’environnement. Ses prestations sont également prisées en cas d’infractions par rapport au permis d’environnement. Il s’occupe même des différentes étapes à franchir en cas de recours devant la justice.